Conditions Générales de Vente (CGV) - Holistibel

Version préliminaire destinées à être validées par un juriste. Pour toute question, contactez-nous à l’adresse suivante: info@holistibel.be.

Éditeur et contact administratif: Nom Commercial : KAY, Raison sociale: Ayadi Yousra, Adresse: Rue Simons 1, TVA BE 0787686025, email: info@holistibel.be, site: holistibel.be

Articles

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par Holistibel sur le site holistibel.be et s’appliquent à toute commande passée auprès de Holistibel par le Client.

Article 2 – Définitions

• Client: toute personne physique ou morale procédant à une commande sur le site holistibel.be.
• Produit: tout bien matériel mis en vente par Holistibel sur le site.
• Commande: ensemble des articles achetés par le Client lors d’un même processus d’achat.
• Oui: « vous » ou le Client.

Article 3 – Acceptation et passement des commandes

La commande est confirmée lorsque le Client a validé son panier et reçu une confirmation par email. Holistibel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’erreur tarifaire, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) selon les taux en vigueur en Belgique. Les frais de traitement et d’expédition éventuels sont indiqués préalablement avant le paiement. Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, autre méthode). En cas de défaut de paiement, Holistibel se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Livraison et transfert de propriété

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client ou à l’équipement de transporteur. Pour plus de détails, voir notre Page Livraison.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément au droit belge et à la directive européenne, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s). L’exercice du droit de rétractation entraîne le renvoi du produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, avec preuve d’achat et à l’adresse de retour indiquée par Holistibel.

Exceptions: le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (frais, produits fermentés, œufs et autres denrées périssables) ou à tout produit dont l’emballage a été ouvert ou détérioré, lorsque cela compromet l’hygiène ou la sécurité alimentaire. Les produits périssables ne peuvent pas être retournés.

Remboursement: le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception du produit retourné et vérification de son état, au même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Article 7 – Garanties et responsabilités

Conformément à la loi, les produits achetés bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Holistibel est responsable des défauts existants au moment de la livraison et des défauts de conformité du produit à l’achat. En cas de dommage ou de non-conformité constaté à la livraison, le Client doit en informer Holistibel dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception. Les réclamations liées à la livraison ou à l’état du produit peuvent être dirigées à [adresse email].

Holistibel ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client et des pertes financières éventuelles, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Holistibel.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tout contenu du site holistibel.be (textes, images, logos, designs, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Holistibel ou de ses licenciés.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit belge. En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Holistibel.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, contactez Holistibel à l’adresse suivante: info@holistibel.be ou via le formulaire de contact sur holistibel.be.

Protection des données personnelles (RGPD): Vos données sont traitées pour la gestion de votre commande et l’amélioration du service. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, contactez info@holistibel.be ou consultez notre Politique de confidentialité. Pour les cookies, consultez notre Politique cookies.